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11 décembre 2007

Commentaires

borlooboy

Par Par Frédéric DUMOULIN (AFP) -

La France entend être l'un des premiers pays de l'UE à ratifier le nouveau traité européen, la procédure, en deux étapes législatives, devant être bouclée avant la pause du Parlement pour la campagne des municipales, le 8 février.

Responsable des questions européennes à l'Assemblée, le député UMP Pierre Lequiller a annoncé mercredi que députés et sénateurs se réuniraient le 4 février en Congrès à Versailles afin de réviser la Constitution, préalable à la ratification du nouveau traité européen qui doit être signé jeudi à Lisbonne, une information jusque-là officieuse.

Puisque, actuellement, la Constitution fait référence au traité constitutionnel dans son article 88-1, devenu caduc depuis la victoire du "non" au référendum de mai 2005, une modification de la loi fondamentale est obligatoire.

Détaillant devant la presse parlementaire le calendrier français, M. Lequiller a précisé que le président Nicolas Sarkozy saisirait, dès jeudi, au lendemain du Conseil européen, le Conseil constitutionnel, "qui devrait donner sa réponse d'ici à la fin de l'année".

Le projet de loi constitutionnelle sera ensuite présenté en Conseil des ministres début janvier, soit le 2, soit le 9, avant un examen à l'Assemblée le 14 janvier et au Sénat, le 28.

Et, puisque M. Sarkozy a préféré la voie de la ratification parlementaire à celle du référendum, un Congrès (députés et sénateurs réunis à Versailles) est ensuite nécessaire pour adopter, à la majorité des 3/5èmes des suffrages exprimés, cette révision.

Dans la foulée de ce rendez-vous du 4 février, l'Assemblée puis le Sénat devront encore adopter le projet de loi autorisant la ratification proprement dite du traité européen.

Selon M. Lequiller, la procédure devrait être bouclée le 8 février, date de la pause des travaux parlementaires pour la campagne des municipales. "C'est tout à fait possible", affirme-t-il.

Le gouvernement et l'UMP se montrent résolument optimistes sur la possibilité d'atteindre l'objectif des 3/5èmes des voix. Pas d'inquiétude particulière non plus vis-à-vis des élus de gauche - mais aussi certains de droite - qui continuent de réclamer un référendum.

72 parlementaires de gauche se sont réunis dans un "Comité national pour un référendum", mais M. Lequiller ne voit là que l'expression de "quelques irréductibles".

L'objectif politique affiché de longue date par M. Sarkozy est que Paris figure parmi les premiers, dans l'UE, à donner leur feu vert au traité de Lisbonne.

"Si tous les pays de l'UE ont ratifié en 2008, la France aura pour rôle", au deuxième semestre, en assurant la présidence de l'Union, "de mettre en application le traité", dès début 2009, se réjouit d'avance M. Lequiller.

La seule vraie préoccupation de la France, c'est la Grande-Bretagne où, déplore le député des Yvelines, on enregistre "un sentiment relativement anti-européen" et "la pression des conservateurs".

Aurélien

Est-ce que Muammar Khadaffi sera l'invité d'honneur de vos débats sur l'Europe ;-)

borlooboy

A ta plus grande tristesse non...

Aurélien

Donc Rama Yade pourra venir alors :)))

borlooboy

Comme elle l'a déjà fait ;-)

Tu peux vérifier nos photos...

borlooboy

Tiens je t'aide même:

http://jeunespop02.typepad.fr/photos/campagne_2007/000119.jpg

Aurélien

Oui mais il n'y a pas de dictateur chinois ni lybien parmis vous? Du moins pas encore !
arf

borlooboy

A défaut de fond t'as toujours l'humour pour toi mon cher Aurélien ;-)

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